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Let's talk antitrust: Discussing recent cases and emerging competition issues
Recent cases and judgments have shone a light on some emerging themes and trends that companies will want to consider as part of their risk management framework.
Publication | Le 1 mars 2016
Cet article aborde quelques-unes des implications juridiques de l'implantation d'un processus de modélisation des données du bâtiment (MDB) dans un environnement collaboratif partagé ou en mode collaboratif relatif. L'expression BIM signifie Building Information Modelling, ce qui se traduit en français par modélisation des données du bâtiment (MDB), les deux acronymes seront utilisés ici de façon interchangeable.
Au départ, le processus de MDB (ou BIM) repose sur une technologie informatique permettant de représenter dans une maquette virtuelle, en mode numérique, chacun des paramètres d'un bâtiment pour des fins notamment de conception, d'analyse énergétique et d'implantation, de développement d'échéancier, d'estimation, de construction, d'entretien régulier ou préventif et même de remplacement du bâtiment en fin de vie utile.
La modélisation des données du bâtiment se produira parfois dans un environnement collaboratif partagé et, à cet égard, on rencontrera souvent l'expression anglaise IPD ou Integrated Project Delivery, mais le plus souvent la MDB s'effectue dans un environnement collaboratif relatif, c'est-à-dire non pleinement intégré.
Dans l'un et l'autre cas, des implications juridiques importantes existent et des aménagements contractuels adéquats doivent être convenus.
Que ce soit dans un environnement collaboratif partagé ou relatif, plusieurs aspects juridiques du recours à la modélisation des données du bâtiment devraient être considérés et prévus dans la documentation contractuelle.
Bien qu'il ne s'agisse pas d'une liste exhaustive, voici quelques-uns des aspects juridiques significatifs que les parties contractantes feront bien de prévoir clairement :
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Recent cases and judgments have shone a light on some emerging themes and trends that companies will want to consider as part of their risk management framework.
Publication
After a lacklustre finish to 2022 when compared to the vintage year for M&A that was 2021, dealmakers expected 2023 to see the market continue to cool in most sectors, in response to the economic headwinds of rising inflation (with its corresponding impact on financing costs), declining market valuations, tightening regulatory scrutiny and increasing geopolitical tensions.
Publication
On 18 September 2023, the CMA published its Initial Report (Initial Report) on AI Foundation Models (FM), supplemented in April 2024 with the publication of its “Update Paper” focused on potential antitrust risks associated with FMs and a “Technical Update Report” providing more detail on the development on FMs (collectively the “Reports”). Below, we consider these CMA publications.
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